ÉTAT CIVIL FRANÇAIS A L’ETRANGER :

L’Ambassadeur, tel le Maire d’une commune de France, est investi, dans sa circonscription à l’étranger, des fonctions d’officier d’état civil. Il tient des registres d’état civil. Il dresse des actes d’état civil (déclaration de naissance de moins de trente jours, mariage de deux Français, décès récent, reconnaissance…) ou transcrit les actes dressés par les autorités locales dans sa circonscription consulaire. Il peut délivrer des copies des actes qu’il détient.

Les registres de l’état civil sont tenus en double exemplaire. Ouverts le 1er janvier, ils sont clos et arrêtés par l’officier d’état civil à la fin de chaque année. Le premier exemplaire est conservé par l’Ambassade ; le second est adressé au cours du mois de janvier de l’année suivante, au Service Central de l’Etat Civil à Nantes (SCEC : 11, rue de la Maison-Blanche - 44941 NANTES Cedex 09). Le SCEC détient également la copie électronique des actes d’état civil dressés ou transcrits par l’Ambassade dès leur édition.

Lorsque vous êtes à l’étranger, il vous appartient donc d’informer l’Ambassade de France territorialement compétente selon le lieu de l’événement de toute modification survenant dans votre état-civil ou dans celui de votre famille et le cas échéant de demander la transcription de l’acte d’état civil.


TRANSCRIPTION D’ACTE D’ETAT CIVIL :

Pour demander la transcription d’un acte d’état civil dans les registres français, il convient de s’adresser à l’Ambassade muni d’un dossier composé d’une demande de transcription (cf formulaires joints par type d’acte d’état civil), de copies d’acte d’état civil (copie d’actes légalisées pour les actes du Guatemala ou avec apostille et traduction par un traducteur assermenté pour les actes d’état civil du Salvador, du Belize et du Honduras), d’un justificatif de nationalité française et le cas échéant du livret de famille (cf fiche selon la nature de l’acte d’état civil à transcrire). Les délais de transcription sont de 2 à 3 semaines (hors délais de correspondance).


ACTE D’ETAT CIVIL FRANÇAIS DRESSE A L’ETRANGER :

Les actes de naissance, de reconnaissance, de mariage entre 2 Français et de décès peuvent être dressés par l’Ambassade du lieu de l’événement sous certaines conditions (se renseigner à l’Ambassade et cf fiches d’information).


EXTRAITS OU COPIES D’ACTES D’ÉTAT CIVIL :

Pour demander une copie intégrale d’acte d’état civil, il convient d’indiquer les coordonnées d’expédition, les nom, prénoms, lieu et date de naissance, la filiation (nom et prénoms des parents) et si possible la référence de l’acte (acte n°… de …..). La délivrance de copie d’acte est gratuite.

Les extraits et copies intégrales des actes d’état civil pour un événement survenu en France (naissance, mariage, reconnaissance et décès) doivent être demandés directement par voie postale ou par voie électronique à la mairie du lieu de l’événement en France ( cf site internet ).

Les extraits et copies intégrales des actes d’état civil dressés ou transcrits dans les registres français d’état civil pour un événement survenu hors de France peuvent être demandés par voie électronique au Service Central d’Etat Civil à Nantes ou par voie postale :

Ministère des Affaires étrangères
Service Central d’Etat civil
11 rue de la Maison Blanche
F - 44941 NANTES CEDEX 09

Les délais de délivrance en ligne sont de 2 à 3 semaines.

Dans le cadre du traitement d’un dossier en cours à l’Ambassade, il vous est suggéré de faire parvenir vos actes directement à l’Ambassade :

Ambassade de France au Guatemala
13, rue Louveau
92438 Chatillon Cedex

L’Ambassade de France au Guatemala peut également délivrer des copies intégrales des actes d’état civil dressés ou transcrits dans les registres français pour un événement survenu au Guatemala.